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Réglementation des enseignes en Gironde
Ce qu'il faut savoir avant de poser une enseigne à Bordeaux et dans la métropole.
Le RLPi de Bordeaux Métropole
Le règlement local de publicité intercommunal a été approuvé par le Conseil de Bordeaux Métropole le 22 décembre 2017 et s'applique depuis le 9 février 2018. Il couvre les 28 communes de la métropole et remplace les anciens règlements communaux.
Il découpe le territoire en zones et fixe pour chacune les règles des enseignes : surface, position sur la façade, nombre d'enseignes drapeau, éclairage. Les enseignes antérieures non conformes avaient jusqu'au 9 février 2024 pour être mises en conformité.
L'autorisation préalable
Dans une commune couverte par un règlement local de publicité, l'installation, la modification ou le remplacement d'une enseigne est soumis à autorisation préalable. La demande se fait avec le formulaire Cerfa 14798 et est instruite par la mairie de la commune concernée, pas par la métropole.
Le dossier comprend notamment un plan de situation, une représentation de l'enseigne avec ses dimensions et une photo de la façade. Le délai d'instruction est de deux mois à compter d'un dossier complet.
Patrimoine Unesco et architecte des Bâtiments de France
Bordeaux est inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco depuis 2007. Le périmètre couvre environ 1 810 hectares, dont le centre historique, les quais de la Garonne et le quartier de Mériadeck.
Dans les secteurs protégés et aux abords des monuments historiques, l'architecte des Bâtiments de France est consulté. Il veille à ce que l'enseigne respecte la façade : matériaux, couleurs, éclairage. Une enseigne bien conçue dès la maquette passe beaucoup plus facilement.
Hors de la métropole
Dans les autres communes de Gironde, les règles dépendent de l'existence d'un règlement local de publicité. À défaut, la réglementation nationale du Code de l'environnement s'applique. Nous vérifions auprès de la mairie avant chaque projet.
La taxe locale sur les enseignes
Beaucoup de communes appliquent la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qui porte aussi sur les enseignes au-delà d'une certaine surface. À Mérignac par exemple, la création ou la suppression d'une enseigne doit être déclarée dans les deux mois. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour le tarif appliqué.
Ces informations sont générales et peuvent évoluer. La décision appartient à la mairie : nous vérifions les règles exactes pour votre adresse avant chaque projet.
Sources officielles
Par téléphone
04 67 65 40 71Par e-mail
contact@enseigne34.fr
Du lundi au vendredi, 8h30-12h et 14h-18h